J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06357

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Arrêtés du 13 avril 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000288A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2000, le bien culturel suivant : anonyme, tête de type du tireur d'épine, env. 460 avant J.-C., marbre, inv. Lu225, prêté par la Suisse, Antikenmuseum Basel und Sammlung Ludwig de Bâle, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 18 septembre 2000 au 15 février 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « D'après l'antique » au musée du Louvre du 16 octobre 2000 au 15 janvier 2001.